Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Site web : www.exodenaturelfrance.com
Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Identification du vendeur

Exode Naturel France
[Adresse postale complète]
[Code postal] [Ville], France
E-mail : contact@exodenaturelfrance.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
RCS : [Ville] [Numéro RCS]

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Exode Naturel France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.exodenaturelfrance.com (ci-après « le Site »).

Tout achat sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, fiches descriptives, compositions). Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
  • Le remboursement intégral du montant payé dans un délai de 14 jours

3.3 Conformité

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité des produits.

4. Prix

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier et avant la confirmation de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande.

Livraison offerte à partir de [Montant] € d'achats (France métropolitaine).

4.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification (création de compte ou connexion)
  4. Saisie des informations de livraison et de facturation
  5. Choix du mode de livraison
  6. Choix du mode de paiement
  7. Vérification du récapitulatif et validation définitive
  8. Confirmation de commande par e-mail

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive tant que le paiement n'a pas été validé.

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • [Autres moyens de paiement selon votre configuration]

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement à notre prestataire de paiement certifié et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Débit

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.

6.4 Facture

Une facture est disponible dans l'espace client du Site et envoyée par e-mail à la livraison.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays suivants de l'Union Européenne : [Liste des pays]. Pour toute demande de livraison hors zone desservie, contacter le service client.

7.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants (à compter de l'expédition) :

Mode de livraison Délai estimé
Colissimo Standard 2 à 4 jours ouvrés
Colissimo Express 1 à 2 jours ouvrés
Point Relais 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost 24h

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, intempéries…).

7.3 Suivi de commande

Un e-mail de confirmation d'expédition accompagné d'un numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition de la commande.

7.4 Réception et vérification

À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage, de colis ouvert ou de manque, le Client doit :

  • Refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison
  • En informer le Vendeur par e-mail dans les 72 heures suivant la réception

7.5 Colis non livré

En cas de colis retourné au Vendeur suite à une adresse incorrecte fournie par le Client ou une absence prolongée, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur :

  • Par e-mail : retractation@exodenaturelfrance.com
  • Par courrier : [Adresse postale complète]
  • En utilisant le formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes CGV

8.3 Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de sa notification de rétractation, à l'adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et non utilisés, avec leur emballage intact et tous les accessoires éventuels.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord explicite du Client pour un autre moyen.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits descellés ou ouverts après livraison (pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé)
  • Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des produits par le Client
  • Événement de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.)
  • Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
  • Utilisation non conforme des produits à leur destination

10.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, fiches produits, etc.) est la propriété exclusive d'Exode Naturel France ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Médiation et règlement des litiges

13.1 Service client

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client :

  • Par e-mail : contact@exodenaturelfrance.com
  • Par téléphone : [Numéro], du lundi au vendredi de [Heures]

13.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social], conformément au droit français.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Exode Naturel France — [Adresse postale] — retractation@exodenaturelfrance.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Commandé(s) le : ___________
  • Reçu(s) le : ___________
  • Nom du (des) consommateur(s) : ___________
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ___________
  • Numéro de commande : ___________
  • Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
  • Date : ___________

(*) Rayer la mention inutile.